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Les missions de la Fédération Française de l’Assurance

Créée en juillet 2016, la Fédération Française de l’Assurance (FFA) réunit la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA) au sein d’une seule organisation. 

La Fédération Française de l’Assurance rassemble ainsi les entreprises d’assurances et de réassurance opérant en France, soit 280 sociétés représentant plus de 99% du marché.

Les principales missions de la Fédération Française de l’Assurance : 
 

  • Préserver l’ensemble du champ économique et social en relation avec les activités assurantielles
     
  • Représenter l’assurance auprès des pouvoirs publics nationaux et internationaux, des institutions et des autorités administratives ou de place
     
  • Offrir un lieu de concertation et d’analyse des questions financières, techniques ou juridiques
     
  • Fournir les données statistiques essentielles de la profession
     
  • Informer le public et les médias
     
  • Promouvoir les actions de prévention
     
  • Promouvoir la place de l’assurance dans le monde académique et la formation

 

Déontologie professionnelle des assurances de personnes 

 

CLUBS RÉGIONAUX

Les entreprises d’assurances membres de la Fédération Française de l'Assurances ont adopté des engagements à caractère déontologique relatifs notamment à la commercialisation des assurances de personnes destinés particulièrement aux conseillers en assurances de personnes.

Ces engagements sont communs avec le Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances (Gema). Ils figurent dans un recueil des engagements à caractère déontologique de l’Association Française de l’Assurance (AFA) en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

L’Assemblée générale de l’AFA a adopté le 10 juillet 2009 à effet immédiat, une réforme des statuts qui comporte création d’une commission de déontologie de l’AFA. Cette dernière a un rôle de proposition pour l’adoption de nouvelles règles de déontologie et un rôle de surveillance pour le respect de celles qui sont déjà en vigueur, toutes branches confondues. Elle est en outre chargée de coordonner la politique de déontologie pour l’ensemble de la profession.

Le comité distribution de la Commission plénière des assurances de personnes veille également au respect de ces engagements en collaboration avec six clubs régionaux des assurances de personnes qui couvrent le territoire français et rassemblent les cadres commerciaux des sociétés d’assurances.

Ils sont des structures décentralisées de mise en oeuvre de la déontologie professionnelle et de son contrôle.

Historique et évolution

Nés spontanément de rencontres entre professionnels de l’assurance, ces clubs qui ne disposent pas de la personnalité juridique, ont été définis, dans leur rôle, leur composition et leur mode de fonctionnement, en novembre 1977 par une circulaire professionnelle.

Au fil des années le rôle des clubs s’est diversifié.

Initialement lieux de rencontre des cadres commerciaux d’assurances de personnes pour la prévention ou le règlement des litiges, ils sont devenus des lieux d’information sur les évolutions techniques, commerciales et réglementaires de l’assurance.

Les réunions de clubs permettent ainsi d’évoquer des sujets intéressant l’ensemble des sociétés et orientés vers la recherche de la qualité du service rendu aux assurés.

Participent à ces clubs les cadres de tous types de réseaux : salariés, agents, courtiers.

Mode de fonctionnement des clubs.

Désignation d’un président et d’un bureau.

Chaque club désigne en son sein un président et un vice-président habilités à traiter localement tout problème concernant l’application de la déontologie professionnelle et à saisir en dernier recours le comité distribution de la FFA.

 

Il n’y a pas d’incompatibilité entre les fonctions de président de club et de délégué régional FFA .

Chaque club désigne également un bureau qui l’assiste dans la gestion et l’animation du club (litiges locaux, gestion des adhérents, préparation des réunions, choix des thèmes d’actualité et des intervenants…).

Réunions semestrielles du club.

 

Les clubs se réunissent deux fois par an, en mars et octobre.

 

Les participants sont réputés agir à titre professionnel.

Les dates sont fixées en octobre pour l’année suivante lors de la réunion des présidents de clubs.

Ces dates font l’objet d’une circulaire de la FFA adressée aux directions générales et commerciales des entreprises d’assurance afin d’éviter la fixation de réunions concomitantes.

Les clubs adressent une invitation à leurs adhérents au moins un mois à l’avance et transmettent après chacune de leurs réunions un compte rendu de leur activité à la FFA.