01/02/2011 - Lenouvelobs.com
De nouvelles mesures entreront en vigueur à la rentrée pour les emprunteurs présentant un risque aggravé de santé.
A compter du 1er septembre 2011, les personnes présentant un risque aggravé de santé pourront bénéficier de nouvelles mesures assouplissant l’accès au crédit et aux assurances. Après une première réforme du crédit à la consommation et de l’assurance emprunteur, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, s’est attaquée, avec Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale, à celle de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). « Cette réforme a été l’objet d’une année entière de négociations, a souligné Christine Lagarde interviewée par nos confrères de RTL ce matin. Et ça n’a pas toujours été facile. J'ai bien pensé à certains moments que la négociation allait décrocher, mais on arrive au bout et je pense que les résultats sont vraiment satisfaisants pour les malades ».
Après d’âpres discussions, les représentants des associations de patients et de personnes handicapées et les représentants du secteur des assurances se sont mis d’accord sur trois évolutions principales. Tout d’abord, les assureurs et les banques proposeront à la rentrée un nouveau produit prenant en charge non seulement le risque décès, mais également le risque d’invalidité, quelque soit son origine, y compris la maladie déclarée par l’emprunteur. Ensuite, afin de tenir compte des progrès de la médecine, les risques devront être réévalué et diminués. Un comité de suivi, piloté par Jean-Michel Belorgey, auteur de la première convention éponyme sur le sujet, sera mis en place avec des représentants des associations de malades et des banques et des assureurs. Sur quatre ans, « l’Etat mettra d’ailleurs 4 millions d’euros au pot pour encourager les médecins à réaliser des études sur l’évolution des risques », a déclaré Christine Lagarde.
Pour les emprunteurs aux revenus modestes, le risque sera mutualisé : si la surprime liée à la prise en charge du risque excède 1,4 point de TEG, les assurances prendront en charge la différence. « Pour les jeunes de moins de 35 ans à revenus modestes, les assureurs et les banquiers, ont à leur initiative, pris l’engagement de prendre à leur charge 100 % de la surprime d’assurance liée au risque aggravé de santé pour les prêts à taux zéro renforcé (PTZ +) », indique le ministère. Enfin, plus besoin de multiplier rendez-vous et analyses : l’emprunteur pourra directement remplir un questionnaire médical avec son médecin traitant et réaliser les examens nécessaires. Le questionnaire rempli constituera un « passeport » unique auprès des banques et assurances.
V.G. - Lenouvelobs.com