Réforme des retraites : l'épargne retraite retouchée

08/09/2010 - votreargent.fr 

Des amendements adoptés aménagent les produits d'épargne retraite. Avec une petite révolution : la sortie partielle en capital sur le plan d'épargne retraite populaire.

 

Des amendements aménageant les produits d'épargne retraite par capitalisation

ont été adoptés dès le premier jour des débats sur la réforme des retraites à l'Assemblée nationale.


Ce n'est pas le cœur de la réforme des retraites 2010. Pourtant, des amendements aménageant les produits d'épargne retraite par capitalisation ont été adoptés en commission dès le premier jour des débats à l'Assemblée nationale. En juillet déjà, la commission des Affaires sociales avait donné son feu vert à un amendement UMP prévoyant que la moitié des sommes perçues par un salarié au titre de la participation aux résultats de l'entreprise sera, sauf avis contraire du salarié, obligatoirement versée sur le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco). Via un amendement, cette mesure serait étendue au plan d'épargne retraite d'entreprise (Pere) et surtout au plan d'épargne retraite populaire (Perp). Un autre amendement autorise une sortie sous forme de capital limité à 30% alors qu'actuellement ce type de contrat ne peut sortir que sous forme de rente viagère. La possibilité serait limitée à 20% pour le Perp, selon un autre amendement. Reste à voir si ces amendements passeront l'ensemble des étapes d'adoption de la loi.