L'Argus de L'Assurance
Le 14 février 2011 par Jean Philippe Dubosc
Alors que le ministre du Budget a vu hier le président de la FFSA, les manœuvres s’accélèrent autour de la future loi sur la fiscalité du patrimoine. Le texte ne devrait pas concerner l’assurance vie.
François Baroin avait rendez-vous à Bercy hier, en fin d’après-midi, avec Bernard Spitz, le président de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA). Une entrevue qui s’inscrivait dans le cadre des consultations autour de la réforme sur la fiscalité du patrimoine, a confirmé le cabinet du ministre du Budget. Depuis un mois, ce dernier multiplie les rencontres avec des parlementaires de la majorité en vue de préparer la future loi, dont les travaux devraient être dévoilés en mars et soumis au Parlement en avril. Présenté par le chef de l’Etat comme un texte majeur, cette réforme pourrait, toutefois, accoucher d’une souris.
Des mesurettes
Le 10 février, sur TF1, Nicolas Sarkozy a ainsi fermement rejeté l’idée, tant décriée (y compris au sein de la majorité), de taxer les plus-values tirées de la vente de la résidence principale, comme le préconisait le rapport du député (UMP) du Val d’Oise, Jérôme Chartier. Quatre jours plus tard, François Baroin annonce, sur BFM TV et RMC, non pas la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) comme envisagée, mais une simple remontée du seuil d’entrée de 790 000€ à 1,3 M€. Pour compenser cette mesure qui permettrait à 300 000 contribuables de sortir du champ de l’ISF et représenterait un manque à gagner annuel de 900 M€, le ministre du Budget propose de supprimer le bouclier fiscal qui coûte à l’Etat… entre 700 M€ et 900 M€ par an. La boucle est bouclée.
Pas touche à l'assurance vie
Quant à l’assurance vie, à n’en pas douter au cœur de la discussion d’hier entre François Baroin et Bernard Spitz, le placement préféré des Français ne devrait pas être concerné, ou alors à la marge, par la réforme. « Il ne faut pas non plus toucher à l’assurance vie », a déclaré le 14 février au quotidien Les Echos Gilles Carrez. Le rapporteur général (UMP) du Budget à l’Assemblée nationale est justement convié aujourd'hui par François Fillon à faire un point sur l’état d’avancement de la future loi sur la fiscalité du patrimoine. Une réforme qui, à l’approche des élections présidentielles, semble de plus en plus virer à la « réformette ».
Jean-Philippe Dubosc
L'Argus de L'Assurance.