Dépendance : la mission sénatoriale présente ses pistes de réforme

01/02/2011 - Les Echos.

Le Sénat propose de prélever 20.000 euros sur le patrimoine des personnes âgées aisées pour mieux prendre en charge la dépendance de ceux qui en ont le plus besoin. 

La mission d'information du Sénat sur la dépendance a rendu public mardi 1er février ses différentes pistes pour améliorer l'aide aux personnes âgées dépendantes. Ces propositions doivent alimenter la réflexion des groupes de travail mis en place par le gouvernement afin de préparer la réforme promise par Nicolas Sarkozy pour l'automne.

Comme « Les Echos » le précisaient la semaine dernière, les sénateurs proposent de recourir au patrimoine des personnes âgées après leur décès pour financer la prise en charge de la dépendance, à condition que cela résulte d'un choix clair et ex ante du bénéficiaire.

Créer une deuxième journée de solidarité 

Le rapport estime qu'il faut aussi développer le recours volontaire aux assurances privées. Hostile à une couverture obligatoire, la mission propose une aide publique à la souscription d'une assurance pour les plus démunis. Elle veut faciliter la réorientation de l'assurance-vie et de l'épargne-retraite vers la dépendance. Autre piste de réflexion : l'inclusion de la garantie dépendance dans les complémentaires santé.

Quant à l'idée d'aligner le taux de CSG des retraités sur celui des actifs, il faut la replacer dans « une réflexion plus globale sur la rationalisation des dépenses fiscales en faveur des personnes âgées dépendantes », estime la mission sénatoriale. La création d'une deuxième journée de solidarité et l'élargissement de l'assiette de la contribution solidarité autonomie méritent d'être étudiés.

Concernant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), la mission du Sénat s'oppose à sa suppression pour les personnes faiblement dépendance (GIR 4), au nom de la prévention. Concernant les personnes à domicile, elle souhaite une meilleure prise en charge des plus isolées et des malades atteints d'Alzheimer.

 

Les Echos.