Finis les taux promotionnels et déraisonnables en assurance-vie. A compter du 1er août 2010, les taux garantis ne devront pas dépasser certaines limites, comme le souligne l'arrêté publié au Journal officiel du 30 juillet 2010.
Désormais, pour garantir un taux maximal, les assureurs doivent se baser sur l'environnement des marchés obligataires. Assez complexe, la formule de calcul pose une limite par rapport au taux moyen des emprunts d'Etat (TME). Sur la base actuelle du TME, ce taux maximal s'élève à 3,75% à partir d'août.
Autre garde-fou : pour que les assurés ne soient pas alléchés par des annonces fallacieuses, les assureurs doivent exprimer ce taux de façon annualisée. Par conséquent, si un professionnel garantit un taux de 4% sur six mois, il doit communiquer sur un taux annuel de 2% !