Assurance-vie : comment est calculé le rendement des fonds en euros ?

Source : La Tribune.fr - 27/01/2011 

Les explications de Jean-Pierre Diaz, responsable des produits d'épargne et prévoyance France de BNP Paribas Assurance

Comme chaque année, les assureurs communiquent sur les taux de rendement annuels des fonds en euros de leurs contrats d'assurance-vie. Mais de quelle manière est-il précisément calculé ? La détermination d'un taux de rendement ne dépend pas d'une formule mathématique précise mais d'un certain nombre de facteurs, comme le niveau d'activité de la compagnie d'assurances et les aléas financiers de l'année qui vient de s'écouler.

Il tient aussi compte des produits financiers dégagés dans l'année. Ces produits financiers se composent notamment des coupons provenant des obligations, des dividendes provenant des actions, des loyers perçus à travers les détentions immobilières, ainsi que des éventuelles plus-values réalisées sur l'ensemble de ces classes d'actifs.

Ce résultat est bien sûr diminué des moins-values constatées et de l'éventuelle dotation à la Provision pour dépréciation durable (PDD), qui représente une somme à mettre de côté par principe de précaution lorsque certaines lignes d'actions sont en moins values depuis plus de six mois. Le montant des produits financiers est rapporté à l'actif représentant l'ensemble des engagements en euros de l'assureur.

Ce premier calcul donne le taux de rendement brut de l'actif figurant sur les documents d'information annuelle envoyés aux assurés. Le taux de rendement net du fonds en euros du contrat d'assurance-vie est égal à celui-ci, diminué de la part revenant à l'assureur (frais de gestion plafonnés par les contraintes réglementaires et contractuelles) et des éventuelles dotations à la Provision pour participation aux Bénéfices (PPB), et augmenté des éventuelles reprises à la PPB dotée lors des exercices précédents (l'assureur a 8 ans pour redistribuer ces sommes mises de côté).

Jean-Pierre Diaz, responsable des produits d'épargne et prévoyance France de BNP Paribas Assurance - 27/01/2011