«C'est une nouvelle règle imposée aux distributeurs d'assurance par une ordonnance prise en application de la loi de modernisation de l'économie d'août 2008. En fonction des informations recueillies, le conseiller peut suggérer par exemple un placement très sécuritaire, sur le fonds en euros, ou au contraire plus diversifié», explique Étienne Couturier, directeur général délégué de Maaf Assurances.
Noir sur blanc
Tout sera écrit. Dans cette mutuelle, par exemple, le vendeur explique noir sur blanc ce qui justifie sa préconisation, et le client coche une case pour accepter de s'y conformer… ou une autre s'il a bien noté le conseil, mais préfère y déroger et investir à sa guise. Le document sera ensuite soigneusement archivé, pour faire foi en cas de litige. Ainsi, à l'avenir, il sera plus difficile pour les épargnants de démontrer que l'assureur a manqué à son devoir de conseil, pour obtenir un dédommagement si leur placement a été décevant .
«Mais en contrepartie, si l'assureur fait une erreur, le client pourra facilement la démontrer», souligne Gérard de Gayardon, responsable du pôle vie individuelle chez Gras Savoye, qui rappelle que cette nouvelle règle s'applique aussi bien aux assureurs eux-mêmes qu'aux courtiers et conseillers en gestion de patrimoine, qui commercialisent les contrats.
Les banques sont déjà soumises à des règles assez proches. Et leurs clients se sentent parfois gênés par les questions des conseillers. La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a reçu une quarantaine de plaintes d'usagers, clients d'un établissement depuis plusieurs années, fâchés de se voir subitement demander copie de leurs papiers d'identité ou un questionnaire sur leur situation familiale et financière. La Cnil leur rappelle que les banques ont effectivement de nouvelles obligations, en raison de la lutte contre le blanchiment d'argent, mais qu'elles ne doivent pas utiliser ces données à des fins commerciales.
Le Figaro.